Publié le :
21/07/2026
21
juillet
juil.
07
2026
14h00
14
00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La mise en location ponctuelle d’une résidence secondaire constitue un levier fréquent d’optimisation patrimoniale. Toutefois, dès lors que le bien est proposé à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile, l’activité relève du régime des me...
Publié le :
24/06/2026
24
juin
juin
06
2026
16h20
16
20
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Le règlement d’une succession suscite fréquemment des interrogations en raison des formalités à accomplir et des délais à respecter. Derrière cette procédure encadrée se trouvent des opérations juridiques et fiscales précises, destinées à identifi...
Publié le :
10/06/2026
10
juin
juin
06
2026
14h50
14
50
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Les transmissions d’argent au sein d’une famille constituent une pratique courante du droit patrimonial. Elles s’inscrivent dans le cadre des règles applicables aux donations, lesquelles obéissent à un régime fiscal spécifique. Si certains verseme...
Publié le :
27/05/2026
27
mai
mai
05
2026
17h36
17
36
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Il est constant que le décès d’un époux soulève immédiatement la question du maintien dans le logement familial. Afin de prévenir toute rupture brutale dans les conditions de vie du conjoint survivant, le législateur a institué un ensemble de méca...
Publié le :
13/05/2026
13
mai
mai
05
2026
16h03
16
03
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
À l’heure où les couples recherchent des modes d’organisation juridique adaptés à leur situation personnelle, le Pacte civil de solidarité s’impose comme une solution souple et structurée. Lorsqu’il est établi devant notaire, il acquiert une dimen...
Publié le :
21/04/2026
21
avril
avr.
04
2026
17h59
17
59
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
La préservation des patrimoines indivis et des successions délaissées constitue un enjeu récurrent pour les praticiens confrontés aux situations de blocage. La loi n° 2026-248 du 7 avril 2026, entrée en vigueur le 8 avril 2026, s’inscrit dans cett...
Publié le :
11/04/2026
11
avril
avr.
04
2026
14h00
14
00
Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
Anticiper la transmission d’un bien tout en en conservant l’usage constitue une stratégie patrimoniale courante. Le démembrement de propriété répond à cet objectif en dissociant les prérogatives attachées au droit de propriété, permettant ainsi d’...